Transitions politiques vers la décroissance

Les échéances électorales sont proches et les questions pressantes :

• La qualité de l’eau, de l’air, des aliments se dégradera-t-elle encore ? Les pollutions industrielles, l’épuisement des ressources, le pillage du Sud s’accroîtront-ils ?

• Notre santé n’est-elle pas menacée par ces agressions ? Le système médical dominant est-il capable d’enrayer les maladies de civilisation ?

• Pourquoi l’école ne remplit-elle plus sa promesse égalitaire ? Peut-elle encore contribuer à guérir les maux de notre société ?

• Le chômage, la précarité et l’exclusion continueront-ils de croître ? Peut-on, pour les réduire, créer suffisamment d’emplois (lesquels ?) ou faut-il d’abord partager travail et revenus ?

• Comment penser une économie qui ne soit plus fondée sur la compétition à outrance, qui n’aboutisse pas à une société déchirée : une minorité de puissants à côté d’une majorité d’exclus ?

• Les questions de délinquance et de sécurité ont-elles d’abord une origine économique ? Ou bien sont-elles plus profondément liées à l’apologie culturelle de la violence et de l’individualisme, au cynisme des appareils d’État et des entreprises mondialisées ?

• Comment construire la coévolution des Français et des immigrés sur le territoire ?

• Comment faire de l’Europe – et quelle Europe ? – un enjeu mobilisateur et fédérateur ?

• Quel peut-être le rôle de la France dans le monde ? Puissance néocoloniale, ou pays solidaire du Sud ?

• Comment interpréter la désaffection croissante des citoyens pour la chose publique ? Comment reconstruire une morale et des pratiques démocratiques dans la vie politique française ?

Pour le présent, ces questions sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Pour les années qui viennent, elles concernent chacun d’entre nous. Elles sont censées recevoir des réponses à travers les choix que formuleront les électeurs en 2007. Cependant, ces questions ne sont pas nouvelles. Nos concitoyens et nous-mêmes les posions déjà il y a plus de vingt ans.

Ce qui a changé depuis, c’est d’abord que les politiques menées par les gouvernements successifs n’ont pas ou peu apporté de réponses satisfaisantes à ces questions, quand ils ne les ont pas aggravées (disant cela, je ne confonds pas la gauche et la droite, je lis simplement les statistiques des pollutions, des maladies, de l’échec scolaire, du chômage, des inégalités…). L’origine de ces échecs réside dans le credo productiviste commun à la droite et à la gauche traditionnelles.

La droite entretient la religion de la croissance en affirmant que plus de consommation et plus de marché finiront par résoudre les problèmes écologiques et sociaux que nous traversons : « Emploi, croissance et confiance au service des Français : 1. Soutenir le pouvoir d’achat, la consommation et l’emploi ; 2. Renforcer nos entreprises pour les emplois d’aujourd’hui et de demain ; 3. S’attaquer aux blocages qui verrouillent notre économie ; 4. Mettre nos finances publiques au service de la croissance » (extrait des orientations de l’UMP [www.u-m-p.org]).

La gauche estime que la justice sociale qu’elle poursuit se réalisera par une politique keynésienne de grands travaux et de relance de la consommation pour retrouver la croissance menant au plein emploi : « La France est en manque de croissance. Elle en paie le tribut en termes de chômage et de précarité… Aujourd’hui, l’économie française souffre d’une mollesse de la consommation, mais aussi d’une détérioration de notre capacité productive… Relancer la croissance est une condition nécessaire à la création d’emplois, à la redistribution des revenus et au financement de la protection sociale » (Parti socialiste, Congrès du Mans, novembre 2005, synthèse finale).

Des pensées politiques souvent réduites à un économisme aveugle à la finitude de notre planète et au surcroît d’entropie que la sacro-sainte croissance et la mondialisation engendrent fatalement. Les économistes traditionnels appellent « externalités » les effets négatifs induits par la production de biens. Ainsi, par exemple, lorsque les agriculteurs nous fournissent des aliments, les économistes parlent de la production de « biens ». Lorsque les pesticides, phytosanitaires et engrais de synthèse polluent nos rivières, les économistes nomment cette pollution « maux » ou externalités environnementales, car le coût de la dépollution de l’environnement n’est pas directement inclus dans les prix des pommes de terre et des poires que nous achetons. Certains croient que des technologies plus « propres » permettraient de réduire les externalités, à production et productivité constantes. C’est ponctuellement vrai, mais globalement faux. Dans un système économique, tout mécanisme de contrôle (de la pollution, par exemple) requiert de l’énergie et, donc, génère de l’entropie au cours de son fonctionnement. La raison fondamentale de l’existence des externalités n’est donc pas technologique, elle est scientifique : selon la seconde loi de la thermodynamique (ou loi de l’entropie), on ne peut produire de biens sans générer aussi des externalités, c’est-à-dire sans augmenter l’entropie. Les externalités sont à l’économie ce que l’entropie est à la nature.

Ce qui a surtout beaucoup changé depuis vingt ans, c’est l’imminence et l’ampleur de la crise environnementale, la prolifération des externalités, le dépassement de la capacité de charge de la planète. Déclin de la biodiversité, accumulation des produits toxiques, pollution de l’air et de l’eau… la biosphère va de plus en plus mal. L’empreinte écologique des pays riches doit décroître. L’exemple du cycle du carbone est le plus évident qui soit. En aval de ce cycle, il n’est désormais plus personne pour nier les conséquences considérables du chaos climatique qui s’annonce, bien que les politiques publiques internationales (Protocole de Kyoto) ou française (plan Climat) soient très en-deçà de ce qu’il conviendrait de faire. En revanche, l’amont du cycle – la consommation et l’épuisement des matières fossiles – est moins reconnu pour l’instant, alors que la hausse du prix des hydrocarbures depuis quatre ans ne peut s’expliquer sans le renforcement mutuel des trois facteurs – géologique, économique et géopolitique – générateurs du choc pétrolier durable dans lequel nous sommes entrés.

Nous vivons aujourd’hui l’étape charnière entre l’ère centenaire de l’énergie abondante et bon marché et celle de l’énergie plus rare et plus chère. Ce seul fait matériel commence à bouleverser les sociétés et les économies dans tous les domaines et sur tous les continents (L’Indonésie était présidente de l’Opep en 2004 ; en 2005, Djakarta connut plusieurs émeutes dues à la cherté du prix de l’essence). Avec la décroissance de la production d’hydrocarbures, adviendra la décroissance tout court. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas de savoir si nous sommes, individuellement et collectivement, favorables ou non à la décroissance, il s’agit d’anticiper cette décroissance imminente pour imaginer une politique viable pendant la législature 2007-2012. Viable, c’est-à-dire qui se fixe comme objectifs la défense et l’extension de la paix, de la démocratie et de la cohésion sociale.

La sobriété et la solidarité sont tout à la fois les valeurs et les outils de cette politique

Refonder le local
Dominés par le jeu planétaire des grandes entreprises capitalistes, les processus économiques transnationaux détruisent les équilibres locaux et régionaux. Cependant, la contraction des échanges due à la cherté croissante de l’énergie va bientôt démondialiser la mondialisation. La recherche de l’autosuffisance énergétique et alimentaire régionale permettra aux acteurs locaux d’augmenter leur indépendance vis-à-vis du nucléaire et des fossiles, ainsi que des grandes chaînes agroalimentaires continentales, tout en réduisant l’empreinte écologique du territoire. Par la mise en place de circuits courts entre producteurs et consommateurs, elle sera l’occasion de retisser les solidarités locales détruites par la mondialisation et la politique agricole commune, de protéger des cycles de sustentation de la vie (eau, carbone, azote, phosphore…). Une meilleure maîtrise, par les habitants, du fonctionnement et de l’évolution de la collectivité régionale dont ils font partie est un puissant moteur de réalisation personnelle, de bouillonnement associatif et de créativité politique.

La relocalisation de l’économie sera débattue et organisée par l’introduction progressive de tarifs, de quotas et d’incitations destinés à garantir à l’échelon territorial le maximum de protection et de diversité, de telle sorte que les importations soient réduites. L’accès au marché (local, national, européen) dépendra ainsi de l’observation de cette politique, en garantissant que ce qu’un territoire peut produire, il le fasse. À cette fin, chaque territoire 1) procédera à un inventaire de ce qu’il importe aujourd’hui, 2) analysera ce qu’il peut raisonnablement produire, 3) établira un calendrier de transition pendant laquelle l’importation des biens visés au 2 deviendra plus chère, 4) encouragera les investisseurs et producteurs à entreprendre ces productions locales.

Protéger vraiment la nature. Appliquer le droit de l’environnement. Réprimer la délinquance écologique. Responsabiliser les aménageurs. Respecter les associations. Faire réparer les dommages. Restaurer le patrimoine.

Sortir du nucléaire. Promouvoir la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Réécrire un plan Climat plus ambitieux. Réduire les déplacements contraints. Créer un service public ferroviaire européen. Favoriser les transports collectifs urbains. Réduire la vitesse maximale sur route et autoroute.

Tendre vers l’autosuffisance alimentaire. Promouvoir l’agriculture biologique. Refuser toute culture d’OGM. Contrôler les importations alimentaires aux frontières de l’Europe. Réduire les surplus agricoles européens. Réécrire la PAC et l’OMC selon les principes de souveraineté alimentaire et d’autosuffisance régionale. Protéger les terres agricoles et revaloriser le métier de paysan.

Garantir à tous le droit d’accès aux soins et à la santé. Reconnaître le pluralisme thérapeutique. Considérer la personne comme essentielle. Lier santé et environnement. Renforcer la santé au travail. Éduquer à la santé.

Reconnaître chaque élève comme une personne. Diversifier les cursus scolaires. Adapter le temps de travail à chaque élève. Rapprocher les grandes écoles et l’université. Encourager la recherche. Relancer les partenariats avec les mouvements d’éducation populaire.

Établir un revenu d’existence
La réorientation de nos modes de production et de consommation s’accompagnera de nombreuses reconversions professionnelles. Face à la discontinuité de l’emploi, les possibilités des plus défavorisés seront garanties par un revenu d’existence élevé, universel, inconditionnel et individuel. Les sociétés de sobriété sont des sociétés solidaires : la sécurité sociale est pensée à partir de la personne et non du poste de travail ; « un revenu pour tous » est la réponse politique au moyen de laquelle chacun peut se libérer de la crainte d’être exclu, chacun peut construire son parcours. La conversion écologique et solidaire de l’économie offrira les emplois permettant au plus grand nombre d’ajouter un salaire à son revenu d’existence. Le partage du travail et des revenus réduira le chômage et accroîtra la solidarité, tandis que des dizaines de milliers d’emplois seront créés par la politique de sobriété (ex : isolation de l’habitat ancien) et l’économie sociale et solidaire. Cette mutation requiert aussi une évolution en profondeur de nos systèmes d’éducation et de santé, vers des politiques plus décentralisées, plus participatives, plus transversales. La crise de nos banlieues, la montée du racisme, la dérive vers l’extrême droite des forces conservatrices de ce pays, le productivisme d’une partie de l’ancienne gauche révèlent le malaise de la société française. Pour y répondre, nous affirmons nos valeurs de solidarité et de tolérance, de respect et de dialogue.

Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité. Il est individuel, il permet l’indépendance de chacun, notamment des jeunes, par rapport à sa famille. Il est inconditionnel, il réalise le découplage entre travail et revenu, sans contrepartie de l’un sur l’autre. Il est cumulable avec un revenu du travail, c’est la fiscalité qui effectue la dégressivité automatique. Il est versé en liquide, son affectation est de la responsabilité de chaque personne. Il est insaisissable sur compte bancaire. Le revenu d’existence est de niveau élevé, de l’ordre des deux tiers du SMIC. Il se substitue à la plupart des minima sociaux et aux allocations familiales, logement, minimum retraite, mais non aux protections de la sécurité sociale. Il est financé par la récupération des minima et allocations auxquels il se substitue, ainsi que par des prélèvements à large assiette (réforme de l’IRPP) et des taxes sur l’utilisation des ressources non renouvelables.

Etablir un revenu d’existence. Aller vers les 32 heures et la semaine de quatre jours. Encadrer le statut de stagiaire. Moduler la durée légale du travail à partir de 55 ans. Rendre l’IRPP plus progressif. Asseoir la taxe d’habitation sur le revenu du ménage. Étudier la fusion de la CSG et de l’IRPP. Introduire l’empreinte écologique dans le calcul de la taxe professionnelle et de la taxe foncière bâtie.

Soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Favoriser l’épargne solidaire. Promouvoir la conversion en SCOP. Redéfinir les services publics dans le cadre de la politique de sobriété et de solidarité. Renforcer le tissu des PME. Développer l’artisanat et le commerce de proximité.

Une France fédérale dans une Europe fédérale
Aujourd’hui, en France comme en Europe, la démocratie se réduit à une vague tentative de réguler le jeu des grands groupes économiques. Il faut changer de direction, c’est-à-dire fédéraliser notre pays pour organiser et contrôler un pouvoir et une économie relocalisés. Bien sûr, le pouvoir local peut être capté par une minorité, mais il est plus facile d’infléchir ou de participer à un pouvoir local. Une VIe République établissant une France fédérale, à l’image de l’Allemagne par exemple, sera donc la première étape de la reprise de pouvoir des citoyens sur leur vie. Elle comprendra notamment une hiérarchie administrative simplifiée et aux prérogatives clarifiées : les pays, les régions, l’État.

Un tel fédéralisme offre de réels avantages pour la mise en œuvre de notre politique de sobriété et de solidarité : la dotation du maximum de pouvoir politique au local permet aux élus de protéger plus efficacement leurs concitoyens contre les manœuvres des entreprises transnationales, et permet aux électeurs de contrôler de plus près les actions de leurs élus ; les circuits courts d’une économie locale diversifiée (ex : les AMAP) retissent les solidarités de proximité et résolvent plus vite les conflits entre consommateurs et producteurs ; la décroissance des échanges mondiaux réduit en amont les menaces imminentes de la déplétion des matières premières et des énergies fossiles, et réduit en aval les pollutions et émissions de GES ; l’impression retrouvée par chacun d’une plus grande maîtrise sur sa vie accroît la sécurité collective et la cohésion sociale ; l’économie générale d’unités de production locale destinée aux marchés locaux peut être fortement améliorée par la recherche et le développement scientifique et technologique ; il est plus facile de poser des limites aux parts de marché occupées par les entreprises privées.

Fédéraliser la France. Établir un régime parlementaire. Faire élire le président de la République par le Congrès. Instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Reconnaître les langues minoritaires. Limiter le cumul des mandats. Rédiger un statut de l’élu. Tendre vers le fédéralisme européen en adoptant une constitution européenne basée sur les deux premières parties du TCE.

Combattre les pratiques discriminatoires. Lutter contre les violences faites aux femmes. Reconnaître les différentes formes de conjugalité et de parentalité. Réintégrer les politiques en direction des handicapés dans l’espace commun. Développer la mixité sociale. Abroger les lois Sarkozy 1 et 2. Instaurer le droit de vote des résidents étrangers pour toutes les élections. Restaurer le droit d’asile selon la Convention de Genève. Régulariser globalement tous les sans-papiers. Abroger la double peine.

Renforcer le service public de l’audiovisuel, sans publicité. Garantir la pluralité et l’indépendance des médias. Imposer l’usage des standards ouverts et favoriser l’utilisation des logiciels libres dans les administrations.

Réformer la gouvernance et les institutions financières internationales selon la charte de l’ONU. Créer l’Organisation mondiale de l’environnement (OME). Créer une taxe mondiale sur les transactions financières. Lutter contre les paradis fiscaux. Annuler la dette des pays les moins avancés. Promouvoir la coopération solidaire. Fermer les bases militaires de la France en Afrique. Lutter contre la prolifération nucléaire.

Longtemps les écologistes ont eu raison trop tôt. Aujourd’hui l’histoire rattrape leurs analyses. Le libéral-productivisme, la mondialisation et le marché libre constituent des attaques sans précédent sur les conditions élémentaires de la vie sur terre. Les conséquences écologiques et sociales de ces attaques sont désormais visibles partout. Il est de notre responsabilité de présenter une alternative, une nouvelle vision du monde, qui permette à chacun de trouver espoir et dignité.

Annexe : Comment financer le revenu d’existence ?
D’abord, quel est son coût brut ? La France abrite 62 millions d’habitants, dont environ trois quarts d’adultes. Le coût brut serait donc de l’ordre de 32 milliards d’euros par mois = 650 a x 46 millions d’adultes + 150 a x 16 millions de mineurs. Un chiffre important certes, mais quatre retraits successifs rendent la proposition supportable pour les finances publiques.

Premier retrait : la reprise progressive, par l’État, aux travailleurs rémunérés, soit environ 25 millions de personnes (exemple : l’État reprendrait 40 % du RE à un salarié gagnant 1 000 euros ; cette personne recevrait donc 1 390 a = 1 000 a de rémunération + 390 a de RE. Un salarié gagnant 1 300 a net recevrait en plus 195 a de RE. Un salarié gagnant 1 500 a net recevrait en plus 65 a de RE. Rien au-delà). Comptons plutôt 24 millions de personnes pour tenir compte, en dynamique, des arrêts de travail et reprises du travail incessants sur le marché de l’emploi. Reprise aussi pour les retraités selon le niveau de leur pension. La reprise sur les retraités compensant à peu près le RE distribué aux travailleurs les moins rémunérés, on peut estimer ce premier retrait total sur 24 millions de personnes, soit 16 milliards d’euros par mois = 650 a repris x 24 millions de personnes. Reste à financer 32 – 16 = 16 milliards d’euros.

Deuxième retrait : soustraire l’argent économisé par la suppression du RMI et des allocations chômage. Soit environ 3 milliards d’euros par mois = 433 a x 1,25 millions de Rmistes + 2,6 millions de chômeurs x 1 000 a d’allocation moyenne. Reste à financer 16 – 3 = 13 milliards d’euros.

Troisième retrait : diminuer les allocations de rentrée scolaire, les allocations familiales et les allocations logement, soit 5 milliards d’euros par mois. Reste à financer 13 – 5 = 8 milliards d’euros.

Quatrième retrait : 1 milliard d’euros mensuels économisés sur les frais de gestion du RMI et des allocations. Reste à financer 8 – 1 = 7 milliards d’euros par mois.

Or, 7 milliards d’euros par mois, c’est beaucoup moins que le surplus mensuel de la France si les prélèvements obligatoires ici étaient du niveau de ceux de la Suède. La France a un taux de prélèvements obligatoires de 44 %, la Suède de 51 %. Si la France taxait sa richesse à 51 %, elle toucherait 112 milliards d’euros supplémentaires par an, soit plus de 9 milliards par mois.

Où trouver ces 7 milliards mensuels = 84 milliards annuels pour financer le revenu d’existence ? D’abord par l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu et le recalcul de ses tranches. Ensuite par la création de pollutaxes sur l’utilisation des ressources non renouvelables. Enfin par des prélèvements sur les transactions financières, la publicité et les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, aux zones franches et autres pôles de compétitivité.

Tout est donc question de volonté politique et de priorité de l’action publique. Si l’on considère que la suppression de la pauvreté et de l’exclusion, et que l’épanouissement des personnes, sont des objectifs à atteindre en une législature, il faut instaurer le revenu d’existence au plus vite avant 2012.